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Défiscalisation Lyon : qui peut être exonéré de taxe d’habitation ?

Dans les circonstances ci-dessus, vous pouvez demander une exemption de la taxe d’habitation, conseille le site www.defiscalisationlyon.net.

Les autorités locales ont le pouvoir discrétionnaire d’exempter de la taxe les chambres d’hôtes et les gîtes classés situés dans les zones de développement rural (ZRR), mais uniquement pour cette partie louée à l’occupation par les invités.

L’exonération complète de la taxe d’habitation

L’exonération complète de la taxe est disponible pour certains groupes de personnes.

La condition majeure est que la propriété soit leur résidence principale:

  • Les plus de 60 ans, soumis à un test de ressources, comme indiqué dans le tableau ci-dessous;
  • Veufs, indépendamment de leur âge, soumis à l’épreuve des ressources;
  • Personnes handicapées ou infirmes bénéficiant ou éligibles à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), à l’allocation aux adultes handicapés (AHH) ou à l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI);
  • Les personnes ayant reçu un revenu de solidarité active de base (RSA) n’ont fourni aucun autre revenu (sinon elles ont été exemptées sur la base des échelles de revenus ci-dessous).

L’exonération ne s’applique que si la propriété est votre résidence principale et que vous n’êtes pas responsable de l’impôt sur la fortune français.

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