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PEL : quel est le principe ?

Le plan d’épargne logement est la « mise de côté » d’une somme d’argent bloquée, en vue d’en obtenir des intérêts et, éventuellement sous certaines conditions, à un crédit bancaire à des taux relativement privilégiés, dans le but d’acquérir un logement à usage d’habitation principale. Depuis 2018, les intérêts générés par le plan d’épargne logement sont, malheureusement soumis à une fiscalisation, et sont inclus dans le calcul de l’impôt sur le revenu.

Plan d’épargne logement, comment ça marche ?

Toute personne majeure ou mineure peut prétendre à être titulaire d’un plan d’épargne logement. Cependant, certains critères sont nécessaires, à savoir :

  • n’en détenir qu’un seul ;
  • déposer, au minimum, 225 € à l’ouverture ;
  • verser annuellement, au moins, 540 € à raison de 270 € par semestre ou de 45 € par mois, les versements doivent être réguliers et continus, tel que stipulé dans le contrat au risque de voir le plan épargne logement mis en dépôt avec l’impossibilité de procéder au moindre versement par la suite ;
  • ne pas dépasser les 61,200 € de dépôt ;
  • respecter une durée minimum de 4 ans, faute de quoi, le souscripteur sera soumis à des pénalités ;
  • ne pas dépasser les 10 ans car au-delà le plan d’épargne logement est converti en livret, mais continuera à générer des intérêts pendant 5 ans.

Les institutions financières ne sont pas toutes autorisées à commercialiser les plans d’épargne logement. En effet, seuls certains établissements agréés, à l’image des banques et des caisses d’épargnes, le sont.

Quels sont les avantages du plan d’épargne logement ?

L’ouverture d’un plan d’épargne logement donne accès à certains avantages et privilèges comme par exemple, pouvoir prétendre à un prêt immobilier à taux et à mensualités fixes (même s’il n’est accordé que sous certaines conditions) dont le but est de financer une acquisition, construction, amélioration ou un agrandissement d’un logement en France, de prendre part dans une société civile de placement immobilier (SCPI) ou de construire ou d’acquérir d’une résidence secondaire neuve.

En plus de la possibilité d’accès au prêt immobilier, le plan d’épargne logement permet également une rémunération des fonds versés qui comprend, d’une part, les intérêts versés par l’établissement financier (banques, caisses d’épargnes) qui représentent les cinq septièmes (5/7) du taux global, le reste (2/7) est représenté par la prime versée par l’état, elle est cependant plafonnée à 1,525 euro.

Il faut garder en tête qu’un compte d’épargne est considéré comme étant inactif s’il n’est le siège d’aucune transaction pendant cinq années consécutives, l’établissement financier hébergeant ledit compte est dans l’obligation d’en informer le titulaire chaque année.

Les fonds déposés sur le compte d’épargne logement sont récupérés par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) si aucune personne (titulaire du compte ou l’un de ses proches) ne s’est manifestée dans les 20 ans.

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