La profession de marchand de biens implique, dans son exercice, une connaissance approfondie des nombreux paramètres juridiques et financiers inhérents à l’achat et à la revente de propriétés. Parmi ces paramètres, les frais de notaire représentent une part importante des coûts à prendre en compte. Ces derniers, inévitables lors de toute transaction immobilière, peuvent cependant varier en fonction de nombreux critères.
Frais de notaire pour un marchand de biens
Le marchand de biens, professionnel de l’immobilier qui achète des propriétés pour les revendre, est, tout comme un particulier, soumis à des frais de notaire lors de chaque transaction. Ces frais sont en réalité composés de plusieurs éléments.
- Ils incluent les droits de mutation, qui sont des taxes collectées par le notaire pour le compte de l’État et des collectivités locales.
- Le montant de ces droits varie en fonction de la nature de la propriété et de son prix de vente. En règle générale, ils représentent environ 5,8% du prix de vente pour les biens anciens et 0,715% pour les biens neufs.
Les frais de notaire englobent aussi la rémunération proprement dite du notaire, ou émoluments, ainsi que les divers frais administratifs liés à la transaction (frais de dossier, frais de publication de la vente…). Ces émoluments sont réglementés et dépendent également du prix de vente du bien. Si vous découvrez notre sélection à ce sujet, vous pourrez comprendre plus facilement les frais de notaire.
Il est à noter que le marchand de biens a la possibilité de récupérer la TVA sur les frais de notaire. En effet, considéré comme un professionnel, il peut déduire la TVA sur les frais de notaire liés à l’achat d’un bien qu’il destine à la revente. Cette déduction n’est toutefois possible que si le bien acheté est soumis à la TVA, ce qui est généralement le cas pour les biens neufs ou rénovés.
Les frais de notaire peuvent-ils être gratuits ?
La question de la gratuité des frais de notaire est souvent posée. En effet, il s’agit d’un coût non négligeable dans le cadre d’une transaction immobilière. Néanmoins, la réalité est telle que la gratuité totale des frais de notaire est un mythe.
En effet, même si certains promoteurs immobiliers peuvent proposer des « frais de notaire offerts » dans le cadre de certaines opérations promotionnelles, il faut savoir que ce sont en réalité les droits de mutation qui sont offerts. Les émoluments du notaire, ainsi que les autres frais administratifs, restent à la charge de l’acquéreur. De plus, cette offre est généralement réservée à l’achat de biens neufs.
Il existe des dispositifs permettant de réduire les frais de notaire, comme l’achat en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement), qui bénéficie d’un taux réduit de droits de mutation. Les marchands de biens peuvent aussi bénéficier de la récupération de la TVA sur les frais de notaire, comme mentionné précédemment.
Il est également possible de négocier les émoluments du notaire. Mais cette négociation est limitée et ne peut concerner que les émoluments relatifs à la rédaction de certains actes. De plus, elle ne peut être envisagée que pour des transactions supérieures à 150 000 euros et ne peut excéder une réduction de 10%.